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Une consultation porte sur l'imposition des services professionnels et des dividendes perçus par un associé d'une entité espagnole résidant en France. La DGT détermine que les services professionnels sont imposables en France (sauf en cas d'établissement stable en Espagne) et que les dividendos sont imposables en Espagne au titre de l'IRNR.
Cuestión planteada Se plantea lo siguiente:
Las rentas por servicios profesionales de un residente en Francia tributan en Francia, a menos que disponga de una base fija en España para su actividad. Los dividendos pagados por la entidad española a un residente en Francia se consideran rentas obtenidas en España y tributan por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes con un tipo máximo del 15%. Si el socio no tiene establecimiento permanente, la entidad debe usar el modelo 216 y el socio el modelo 210.
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