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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal des intérêts de retard perçus suite à une expropriation forcée. La DGT précise qu'en raison de leur nature indemnitaire, ils sont imposés comme des gains patrimoniaux, s'intégrant soit dans la base de l'épargne, soit dans la base générale selon leur durée.
Cuestión planteada Tributación de los intereses de demora.
Los intereses de demora tienen carácter indemnizatorio y no son rendimientos del capital mobiliario, por lo que tributan como ganancias patrimoniales. Si los intereses indemnizan un período no superior a un año, se integran en la base imponible general. Si el período es superior a un año, se integran en la base imponible del ahorro.
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