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Une municipalité demande si l'échange d'un terrain contre une autre propriété appartenant à un particulier est assujetti à la TVA. La DGT répond que la gestion du patrimoine foncier public constitue une activité économique et que, dès lors qu'il existe une contrepartie, l'opération est assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido y facturación de la operación.
El patrimonio municipal del suelo constituye un patrimonio empresarial, por lo que su gestión tiene carácter empresarial. La entrega de un solar por parte del Ayuntamiento en permuta está sujeta al IVA al realizarse a título oneroso. No aplica la exención de terrenos no edificables porque los solares se consideran edificables. La entrega del particular al Ayuntamiento estará sujeta al IVA solo si actúa como empresario o profesional y el solar está afecto a su actividad.
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