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Une consultation porte sur l'imposition d'une aide reçue pour des traitements sylvicoles en Castille-La Manche. La DGT précise que l'aide n'est pas intégrée à la base imponible si l'exploitation est gérée selon des programmes techniques approuvés et si l'espèce présente un cycle de production d'au moins 20 ans.
Cuestión planteada Tributación de la mencionada ayuda.
No se integran en la base imponible las subvenciones a quienes exploten fincas forestales gestionadas con planes técnicos aprobados, siempre que el periodo de producción medio de la especie sea igual o superior a 20 años. Si no se cumplen estos requisitos, la ayuda tributará como rendimiento de actividad económica (si hay actividad forestal) o como ganancia patrimonial (si no la hay).
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