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La consultante s'interroge sur la fiscalité de la vente d'une propriété rurale acquise par succession en 1982. La DGT précise que l'opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale et détaille le régime transitoire de réduction applicable aux biens acquis avant 1995.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre valores de adquisición y transmisión. Si la finca no está afecta a actividades económicas o fue desafectada hace más de tres años, se aplica la reducción de la disposición transitoria novena para bienes adquiridos antes del 31 de diciembre de 1994. Dicha reducción sobre la parte de la ganancia generada antes del 20 de enero de 2006 depende de si el valor de transmisión es inferior a 400.000 euros y del número de años de permanencia hasta el 31 de diciembre de 1996.
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