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Une personne de plus de 65 ans a souhaité savoir si elle pouvait bénéficier de l'exonération liée à la vente de l'immeuble qui constituait sa résidence habituelle, mais qu'elle a quitté suite à son divorce. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, la condition de résidence habituelle est remplie si le logement a servi de résidence au conjoint qui y est resté.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años.
En supuestos de separación, divorcio o nulidad que obliguen a un cónyuge a abandonar el domicilio, el requisito de que la vivienda sea habitual en el momento de la transmisión o en los dos años anteriores se entiende cumplido si concurre en el cónyuge que permaneció en la misma. Por tanto, si la vivienda transmitida mantiene esa consideración para el cónyuge que se quedó, se cumple lo dispuesto en el artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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