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Des particuliers s'interrogent sur le taux de TVA applicable à la construction d'une habitation sur un terrain leur appartenant pour leur propre usage. La DGT précise que, bien qu'ils ne soient pas des entrepreneurs, le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux de construction.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las operaciones descritas.
El tipo impositivo reducido del 10% procede en las ejecuciones de obra con o sin materiales, derivadas de contratos entre promotor y contratista, para la construcción de edificaciones destinadas principalmente a viviendas. Este criterio incluye a los particulares que realizan la autopromoción de una vivienda para uso propio. No obstante, al no tener la condición de empresarios, estos particulares no pueden deducir las cuotas soportadas.
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