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Une personne s'interroge sur le régime fiscal applicable à une montre qui lui a été attribuée après l'avoir trouvée sur la voie publique. La DGT précise que cette attribution constitue un gain patrimonial qui doit être évalué selon sa valeur de marché.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF, integración en la base imponible y el criterio de valoración aplicable, así como los medios adecuados para acreditar dicho valor.
La adjudicación de un bien hallado constituye una variación en el valor del patrimonio que genera una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley 35/2006. Al no ser una transmisión, la ganancia debe cuantificarse por el valor de mercado del objeto. La determinación de dicho valor es una cuestión de hecho que debe acreditarse mediante medios de prueba válidos.
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