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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire les frais liés à la prise en charge de l'usage des téléphones personnels de ses salariés et sur les modalités de justification. La DGT précise qu'en IS, la déduction est possible si les critères de corrélation et de justification sont respectés. En IRPF, ces sommes ne sont pas imposables si elles constituent un remboursement de frais, mais elles le deviennent s'il s'agit d'un achat de l'appareil ou si le montant excède la dépense réelle.
Cuestión planteada 1) Cuál sería el tratamiento fiscal aplicable a las subvenciones que conceden las empresas a los empleados para compensar el uso profesional de su móvil personal y si se podría utilizar una hoja de gasto como justificante del pago a los empleados.
En el Impuesto sobre Sociedades, el gasto es deducible si se inscribe contablemente, se imputa por devengo, existe correlación con los ingresos y se justifica la realidad de la operación. En el IRPF, la compensación por el servicio de telefonía no es renta si se limita a reembolsar el gasto ocasionado; sin embargo, el importe para adquirir el móvil o cualquier exceso sobre el gasto real constituye rendimiento dinerario del trabajo. Las hojas de gasto son un medio de prueba válido, cuya suficiencia será valorada por la Administración.
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