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Un associé et administrateur d'une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses rémunérations professionnelles et de son mandat social. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'elle soit d'indépendance ou de dépendance salariale, en analysant l'organisation des moyens, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción al IVA y calificación en el IRPF de las retribuciones percibidas
Para determinar la sujeción al IVA de los servicios profesionales de un socio, se debe analizar caso por caso si existe una relación de subordinación o independencia. La relación será laboral (no sujeta al IVA) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico y responde frente a terceros, la actividad estará sujeta al IVA. En cuanto al cargo de administrador, la actividad económica existe si la prestación es onerosa, permanente y con remuneración previsible.
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