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La question porte sur la qualité de redevable de la TVA d'une communauté de biens qui assure la promotion d'un logement pour ses membres et sur la possibilité de déduire ses taxes. La DGT répond que la communauté est redevable si elle agit en tant qu'entrepreneur à ses propres risques et que l'attribution du logement aux membres de la communauté constitue une livraison de biens assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Deducibilidad del Impuesto por la comunidad de bienes.
La comunidad de bienes es sujeto pasivo del IVA si realiza la promoción con ordenación de medios y asunción conjunta de riesgo. La adjudicación de la vivienda a los comuneros se considera entrega de bienes sujeta al impuesto, con el tipo reducido del 10% si el inmueble es apto para vivienda. La base imponible será el valor normal de mercado por existir vinculación. Las cuotas soportadas, incluida la del terreno, son deducibles si se cumplen los requisitos de la Ley 37/1992.
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