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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'utiliser la valeur de la construction comme valeur d'acquisition pour le calcul de l'amortissement d'un logement sous régime de « leasehold ». La DGT précise qu'en l'absence de propriété du terrain, le coût d'acquisition correspond à celui de la construction.
Cuestión planteada Si a efectos del cálculo de la amortización puede considerarse que el valor de adquisición del consultante equivale al valor de adquisición de la construcción.
Para determinar la amortización de inmuebles, se aplica el 3 por ciento sobre el mayor entre el coste de adquisición o el valor catastral sin el suelo. En el caso de propiedad de la construcción pero no del suelo, el valor de adquisición total coincide con el valor de la construcción.
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