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Trois personnes physiques agissant en communauté de biens s'interrogent sur la possibilité d'appliquer le régime de neutralité fiscale lors de l'apport à une société d'un immeuble comprenant leur résidence et un hôtel. La DGT précise que l'hôtel peut bénéficier de ce régime s'il constitue une unité économique affectée à l'activité et que la communauté tient une comptabilité commerciale, tandis que le logement est exclu car il ne constitue pas un élément affecté.
Question posée
La aportación de la cuota de participación en una comunidad de bienes puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal de la LIS si se cumplen los requisitos de residencia de la sociedad, participación mínima del 5% por aportante y afectación a actividad económica con contabilidad mercantil. En este caso, el hotel es un elemento afecto al ser una unidad económica cedida en arrendamiento de negocio, mientras que la vivienda habitual no lo es. Para la contabilidad, basta con que la comunidad la lleve desde al menos el ejercicio anterior a la aportación.
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