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Un couple procède à la liquidation de sa communauté de biens et l'épouse se voit attribuer l'intégralité des actifs en échange d'une compensation en numéraire. La DGT précise qu'une attribution de biens dont la valeur excède la quote-part de propriété entraîne une modification patrimoniale générant une plus-value ou une moins-value.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. No obstante, si se adjudican bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, existe una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida patrimonial. Este resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de que exista compensación en metálico.
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