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Un travailleur a cherché à savoir si l'indemnité reçue suite à un départ anticipé par accord mutuel était exonérée ou pouvait bénéficier de la réduction pour irrégularité. La DGT détermine qu'en cas d'accord mutuel, aucune exonération n'est possible et que la réduction de 30 % ne s'applique pas car les paiements sont répartis sur plusieurs exercices.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, de la indemnización por extinción de la relación laboral. Aplicación de la de la reducción por irregularidad al exceso de la indemnización que no se encuentre exenta.
La indemnización por resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral tiene la naturaleza de rendimiento del trabajo. No es aplicable la exención del artículo 7 e) de la LIRPF por no tratarse de un despido colectivo o por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor. La reducción del 30% por rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular solo es aplicable si los rendimientos se imputan en un único período impositivo.
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