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Une société d'ingénierie topographique s'interrogeait sur le fait de savoir si l'assistance sur chantier devait faire l'objet d'une facturation par autoliquidation de la TVA. La DGT précise que les travaux de topographie ne constituent pas des exécutions de travaux et sont donc soumis au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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