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Un contribuable âgé de plus de 65 ans s'interroge sur l'éventuelle exonération de la vente d'un logement ayant servi de résidence principale au cours des cinq dernières années. La DGT précise que l'exonération s'applique dès lors qu'il est prouvé que le logement a constitué la résidence habituelle pendant au moins trois ans.
Cuestión planteada Posibilidad de declarar exenta la ganancia en virtu del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La transmisión de la vivienda habitual por personas mayores de 65 años está exenta de la ganancia patrimonial según el artículo 33.4.b) de la LIRPF. Para ello, la vivienda debe haber sido la residencia efectiva y permanente del contribuyente durante un plazo continuado de al menos tres años. La residencia debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, advirtiendo que el empadronamiento no es suficiente por sí solo.
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