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Un contribuable âgé de plus de 65 ans s'interroge sur l'éventuelle exonération de la vente d'un logement ayant servi de résidence principale au cours des cinq dernières années. La DGT précise que l'exonération s'applique dès lors qu'il est prouvé que le logement a constitué la résidence habituelle pendant au moins trois ans.
Cuestión planteada Posibilidad de declarar exenta la ganancia en virtu del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La transmisión de la vivienda por mayores de 65 años está exenta si la edificación constituye su vivienda habitual en ese momento o lo fue en los dos años anteriores. Para ser vivienda habitual, debe haber sido habitada de forma efectiva y permanente durante un plazo continuado de al menos tres años. La residencia debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, advirtiendo que el empadronamiento no es suficiente por sí solo.
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