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Une société immobilière s'interroge sur l'incidence de la TVA lors de la livraison de logements construits pour la vente à ses associés, ou lors de leur changement d'affectation vers la location. La DGT précise que l'autoconsommation par changement d'affectation est assujettie à l'impôt et explique les modalités de régularisation des déductions.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de ambas opciones y, en su caso, base imponible del Impuesto.
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