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Un contribuable s'interroge sur l'éventuel allongement du délai de deux ans pour réinvestir le produit de la vente de son habitation principale si l'achat du nouveau logement est retardé par une autorisation judiciaire. La DGT précise que l'acquisition juridique doit être réalisée dans ce délai pour bénéficier de l'exonération.
Question posée : Le délai dont on dispose pour réinvestir dans le cas où la procédure d'autorisation judiciaire prendrait du retard.
Pour bénéficier de l'exonération, l'acquisition juridique du nouveau logement doit intervenir dans les deux ans suivant la cession de la résidence principale. Si l'acquisition n'intervient pas dans ce délai, la plus-value réalisée ne pourra faire l'objet d'une exonération d'impôt. Le délai est strict, indépendamment de la nécessité d'une autorisation judiciaire pour l'acte.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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