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Une question a été posée pour savoir si un assureur peut déduire la TVA sur les services funéraires lors du calcul d'une indemnité et s'il peut déduire ladite taxe. La DGT répond que le versement de l'indemnité n'est pas une opération soumise à la TVA et que la déduction dépendra de la question de savoir si l'assureur est le destinataire réel des services contractés.
Cuestión planteada Si la compañía aseguradora puede descontar, para el cálculo de la indemnización a satisfacer, el importe correspondiente al Impuesto sobre el Valor Añadido por ella satisfecho correspondiente a los servicios por ella contratados, así como si la compañía aseguradora puede deducir el Impuesto sobre el Valor Añadido soportado por los servicios por ella contratados.
El importe abonado por la aseguradora como indemnización por seguro de decesos no constituye contraprestación de una operación sujeta a IVA, sino una indemnización que no forma parte de la base imponible. Respecto a la deducción del IVA soportado, esta dependerá de si la aseguradora es la destinataria de los servicios funerarios. Si la aseguradora presta directamente los servicios, es la destinataria y puede deducir el impuesto si cumple los requisitos legales. No obstante, las prestaciones de seguro están exentas de IVA, lo que limita el derecho a la deducción.
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