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Une entreprise espagnole de lyophilisation s'interroge sur la qualification de la fabrication de lots de produits et de placebos pour un client allemand : s'agit-il d'une livraison de biens ou d'une prestation de services ? La DGT détermine que, si le principe actif fourni par le client n'est pas insignifiant, il s'agit d'une prestation de services qui ne serait pas soumise à la TVA espagnole si le client ne dispose pas d'un établissement stable en Espagne.
Cuestión planteada Se plantea la tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita.
La operación se considera una prestación única de servicios cuando los materiales y la documentación son medios para la ejecución del contrato principal. Si el principio activo aportado por el cliente no es insignificante ni representa una parte pequeña del producto final, la operación se califica como prestación de servicios. Dichos servicios no estarán sujetos al IVA en España si el destinatario es un empresario radicado en otro país sin establecimiento permanente en territorio español que sea el destinatario de los mismos.
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