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Le consultant demande s'il est possible de prolonger le délai de deux ans pour réinvestir le produit de la vente de sa résidence principale en raison du retard de livraison de son nouveau logement. La DGT répond que le délai est fixé à deux ans et qu'aucune réglementation ne permet de le prolonger.
Cuestión planteada Posibilidad de ampliar el plazo para reinvertir y permitir exonerar de gravamen la ganancia patrimonial generada en la transmisión de la vivienda habitual. Efectos fiscales si no se adquiere dentro del plazo de dos años. Si, posteriormente, cuando se adquiera la vivienda puede acogerse a la exención.
La adquisición de la nueva vivienda debe producirse dentro de los dos años posteriores a la transmisión de la vivienda habitual. No existe regulación que permita ampliar este plazo por causas ajenas al contribuyente. Si no se adquiere en plazo, se pierde el derecho a la exención y se debe regularizar la situación tributaria. Una adquisición posterior al plazo no permite acogerse a la exención ni recuperar lo pagado.
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