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Une consultante demande si les bénéfices attribués par une entité allemande soumise au régime de transparence fiscale doivent être exclus lors du calcul de l'exemption, afin de vérifier si ses rémunérations pour fonctions de direction dépassent 50 % de ses revenus totaux. La DGT répond que ces revenus ne sont pas exclus car ils ne proviennent pas d'une activité exercée de manière habituelle, personnelle et directe par la personne physique.
Cuestión planteada A efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, si los beneficios atribuidos a la consultante por la entidad alemana en régimen de transparencia fiscal se deben tener en cuenta a la hora de determinar si se cumple el requisito de que los rendimientos obtenidos por el ejercicio de funciones de dirección representen más del 50 por ciento de la totalidad de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal.
Para la exención de participaciones en entidades, la remuneración por funciones de dirección debe representar más del 50% de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. Los rendimientos atribuidos por una entidad transparente no se excluyen de este cómputo, ya que no corresponden a una actividad ejercida de forma habitual, personal y directa por el sujeto pasivo. Por tanto, al no excluirse estos beneficios, no se cumple el requisito de que las funciones de dirección superen el 50% de la totalidad de los rendimientos.
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