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Une Junta de Compensación demande si les travaux d'aménagement du réseau électrique sont soumis à l'inversion de la qualité de redevable. La DGT confirme l'application de ce mécanisme dès lors que les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un processus d'urbanisation de terrains.
Cuestión planteada Si a dicha ejecución de obras le resultaría de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional, las operaciones son ejecuciones de obra de urbanización, construcción o rehabilitación, y derivan de contratos entre promotor y contratista. En el caso de las Juntas de Compensación, estas actúan como contratistas principales de las obras de urbanización que realizan en nombre propio pero por cuenta de los promotores. Por tanto, se aplica la inversión cuando las obras se efectúan en el marco de un proceso de urbanización de terrenos.
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