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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services d'ostéopathie. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par le fait que les prestations visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies, et que le praticien détienne les qualifications professionnelles requises.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria requiere un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). Según la jurisprudencia del TJUE, la exención no se limita solo a profesiones reguladas por la normativa nacional, siempre que el profesional posea las cualificaciones profesionales necesarias. En el caso de la osteopatía, si el profesional cuenta con una titulación y cualificación equivalente a los estándares europeos (como la norma UNE-EN 16686:2015), podrá aplicar la exención siempre que el servicio sea para tratar, prevenir o diagnosticar enfermedades.
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