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Une association professionnelle interroge la Direction générale des tributs sur l'exonération de la taxe sur la mise en décharge, l'incinération et la co-incinération des déchets. La DGT précise que certains déchets sanitaires et l'amiante ne bénéficient pas d'exonération et détaille les conditions applicables à d'autres cas.
Cuestión planteada Se solicita contestación a diversas cuestiones sobre el Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
Los residuos sanitarios LER 180104 no están exentos porque no existe obligación legal de su eliminación en vertederos o incineración. Los residuos de amianto tampoco están exentos por falta de obligación expresa de eliminación en dichas instalaciones. Para la exención de residuos inertes en obras de vertedero, se debe acreditar su naturaleza inerte, el uso en el proyecto y la autorización de valorización. El impuesto se devenga en el momento del depósito en el vertedero o la incineración, no en la entrega.
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