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La consultation porte sur la possibilité pour les producteurs et les exploitants d'appliquer la déduction pour spectacles vivants. La DGT répond que la déduction est générée par celui qui assume le risque et l'aléa de la production, indépendamment de sa qualité d'exploitant.
Cuestión planteada 1. Si el término "producción y exhibición" de espectáculos en vivo de artes escénicas y musicales utilizado por el art. 36.3 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, transmutado a "producción o exhibición/productor o exhibidor" en la Orden desarrollada para la obtención del certificado necesario a la deducción, hace alusión únicamente al contribuyente productor de las obras, siendo solo éste quien puede generar la deducción y permitiéndosele incluir en la base de la misma los gastos admitidos de exhibición en la parte en que puedan correr de su cuenta, o bien hace alusión a dos posibles contribuyentes que, con distinta actividad (producción - exhibición), tendrían derecho a generar la deducción, cada uno por los gastos admitidos en que hubiera incurrido por su respectiva actividad de producción y/o exhibición.
El contribuyente que genera la deducción por espectáculos en vivo es quien asume el riesgo y ventura de la producción, independientemente de si también es exhibidor. Por tanto, un mero exhibidor que no sea productor no puede generar la deducción. Asimismo, un financiador de la exhibición no podrá aplicar la deducción si el exhibidor no tiene la condición de productor y no ha generado el derecho a la misma.
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