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Une communauté de copropriétaires s'interroge sur les modalités de calcul de la plus ou moins-value patrimoniale consécutive à la vente du logement du concierge. La DGT précise que chaque copropriétaire doit calculer ses propres valeurs d'acquisition et de transmission de manière proportionnelle.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial imputable a los copropietarios.
Cada copropietario debe calcular los valores de adquisición y transmisión que proporcionalmente le correspondan. El valor de transmisión será su coeficiente de propiedad aplicado al importe real de la enajenación, tras deducir los gastos y tributos inherentes a la transmisión. El valor de adquisición será el resultado de aplicar el porcentaje derivado de la diferencia entre los coeficientes de propiedad anterior y posterior a la segregación sobre el coste de adquisición más gastos y tributos.
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