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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale après avoir subrogé son hypothèque actuelle par un nouveau prêt à de meilleures conditions. La DGT répond que le remplacement d'un prêt par un autre n'épuise pas le droit à la déduction, à condition que le nouveau prêt soit destiné à l'amortissement du précédent.
Question posée : Possibilité de continuer à bénéficier de la déduction pour l'acquisition de la résidence principale pour les montants payés mensuellement au titre de l'amortissement du capital et des intérêts du nouveau prêt, ainsi que pour les frais occasionnés par le changement d'hypothèque.
La substitution d'un prêt par un autre avec les mêmes garanties et conditions n'implique pas la conclusion du processus de financement de l'investissement. Les échéances d'amortissement, les intérêts et les frais de la nouvelle hypothèque ouvrent droit à la déduction pour la part proportionnelle attribuable au prêt d'origine destiné à l'acquisition du logement. Toutefois, s'il se produit une annulation de dette suivie de l'obtention ultérieure d'un crédit sans continuité entre les deux, le droit à la déduction pour le nouveau financement serait perdu.
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