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Un professionnel s'interroge sur la qualification de son activité de cuisine au domicile du client : activité professionnelle (groupe 599) ou service de restauration (rubrique 677.9). La DGT précise que la classification dépend de la prestation de services à des collectivités ou dans le cadre de services de catering.
Cuestión planteada El consultante plantea en cuál de las dos rúbricas del Impuesto sobre Actividades Económicas se clasifica su actividad: en el grupo 599 de la sección segunda o en el epígrafe 677.9 de la sección primera de las Tarifas.
Si la elaboración de comidas en el domicilio del cliente se destina a colectividades (como hospitales o colegios) o al servicio de catering, se clasifica en el epígrafe 677.9 de la sección primera. Si la actividad no está destinada a colectivos ni a catering, se clasifica en el grupo 599 de la sección segunda como profesional. La clasificación debe atender a la naturaleza material de la actividad y a las circunstancias de su desarrollo.
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