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Une consultation porte sur la taxation en Espagne d'une donation de liquidités reçue par une personne résidant au Maroc (conjoint d'un fonctionnaire espagnol) de la part de sa mère résidant au Liban. La DGT conclut qu'il n'existe aucune obligation fiscale, que ce soit au titre de l'obligation personnelle ou de l'obligation réelle.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La donación no está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en España. No hay obligación personal porque la consultante, siendo cónyuge de un funcionario español en el extranjero, no entra en la excepción de representantes y funcionarios del Estado prevista en el artículo 6.3 de la Ley 29/1987. Tampoco hay obligación real porque el dinero no está situado en territorio español ni se cumplen los supuestos del artículo 7 de la misma ley.
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