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Une consultante s'interroge sur l'obligation d'inclure dans la déclaration de succession un legs conditionné à la vente d'un hôtel. La DGT répond que le legs doit être déclaré dans le délai de six mois suivant le décès, même si le paiement est différé jusqu'à la réalisation de la condition.
Cuestión planteada Primera: Si, dado que la condición de legatarios respecto al producto de la venta de la cuota indivisa del hotel se encuentra sometida a condición suspensiva, los posibles legatarios (hijos de la consultante), a su vez herederos legitimarios del resto del caudal relicto, deben incluir cualquier dato o información respecto de dicho legado bajo condición suspensiva en la autoliquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones a presentar.
El plazo para presentar la declaración de la herencia comienza con el fallecimiento, independientemente de si el impuesto se ha devengado o no. Por tanto, se debe incluir el legado condicional en la autoliquidación inicial, aunque el devengo del impuesto y el pago se posterguen hasta que desaparezca la condición. Una vez cumplida la condición, se realizará una autoliquidación complementaria para pagar el legado, aplicando el tipo medio resultante de la tarifa vigente en ese momento sobre la base total de la sucesión.
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