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Une question a été posée sur la manière de taxer les droits de passement d'un local lors de l'acquisition de la propriété de celui-ci. La DGT détermine que ces droits sont intégrés dans la valeur d'acquisition de l'immeuble.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los derechos de traspaso pendientes de amortizar.
Los derechos de traspaso pendientes de amortizar fiscalmente en el momento de la compra del local forman parte de su valor de adquisición. Estos derechos se consideran un componente adicional al precio satisfecho por la propiedad. La deducción de estos importes se realizará mediante la amortización del valor de adquisición del local así determinado.
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