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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la cession d'immeubles destinés à la location touristique et de bureaux, accompagnée de leurs moyens matériels et humains, constitue une opération non soumise à la TVA. La DGT précise que si l'ensemble permet l'exercice d'une activité économique autonome, l'opération serait hors champ de l'impôt.
Cuestión planteada 1) Si la actividad consistente en el arrendamiento de los referidos inmuebles con los medios materiales y personales se considera una unidad económica autónoma a efectos de considerar que la transmisión de los referidos inmuebles y medios materiales sería una operación no sujeta en aplicación del artículo 7.1º o 7.2º de la Ley 37/1992, de 28 de diciembre, del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos que forman una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. En el caso de bienes arrendados, para evitar la mera cesión de bienes, debe existir una estructura organizativa de factores materiales y humanos. Si se transmite una rama de actividad que cumpla estos requisitos, la operación podría acogerse al régimen especial de reestructuraciones.
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