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Un retraité s'interroge sur la possibilité de transférer l'intégralité de son plan de prévoyance assuré vers un plan de pension et sur l'impact fiscal d'une telle opération. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions réglementaires et des dispositions propres au plan, ce transfert ne génère aucune conséquence fiscale.
Cuestión planteada Posibilidad de movilizarlo en su totalidad a un plan de pensiones y consecuencias fiscales de dicha movilización.
La movilización de derechos económicos entre sistemas de previsión social puede realizarse sin consecuencias tributarias siempre que se cumplan las condiciones reglamentarias. En el caso de planes de previsión asegurados, la movilización a planes de pensiones es posible si las condiciones del plan lo permiten, especialmente tras alcanzar la contingencia. El procedimiento debe ajustarse a lo establecido en el Reglamento de Planes y Fondos de Pensiones y en el Reglamento del IRPF.
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