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Le consultant s'interroge sur la fiscalité des prestations d'un plan de pensionnement collectif perçues sous forme de rente viagère. La DGT précise que ces prestations constituent des revenus du travail et que la réduction de 40 % n'est applicable que si elles sont perçues sous forme de capital.
Cuestión planteada Tributación de la prestación a percibir en forma de renta asegurada.
Las prestaciones de planes de pensiones se consideran rendimientos del trabajo y deben integrarse en la base imponible general del IRPF. La reducción del 40 por 100 para aportaciones realizadas hasta 2006 solo puede aplicarse si la prestación se percibe en forma de capital o combinando pagos con uno en forma de capital. Por tanto, si la prestación se percibe íntegramente como renta, no puede aplicarse dicha reducción.
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