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Une entreprise de chaussures demande si les supports de présentation pour chaussures et les chausse-pieds destinés aux clients sont soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'ils ne sont pas assujettis, soit parce qu'ils sont réutilisables, soit parce qu'ils ne relèvent pas des catégories visées par la taxe.
Cuestión planteada Solicita aclaración sobre el tratamiento de los pernitos y los calzadores en el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los pernitos de plástico para exposición no están sujetos al impuesto porque, al no entregarse con la mercancía, tienen la condición de reutilizables. Los calzadores de plástico para uso de clientes tampoco forman parte del ámbito objetivo del impuesto al no encajar en las categorías del artículo 68 de la Ley 7/2022. Por tanto, su importación, fabricación o adquisición intracomunitaria no está sujeta al tributo.
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