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Un distributeur de tabac s'interroge sur la possibilité d'apposer la marque fiscale sur la boîte de gros plutôt que sur chaque cigarette. La DGT précise que la marque doit figurer sur l'unité de vente minimale au consommateur.
Cuestión planteada La consultante desea saber si la precinta fiscal debe colocarse en cada cigarro individual o si puede aplicarse únicamente a la unidad mayorista (caja/mazo/petaca) que llega a expendedurías de labores del tabaco para que los estanqueros los distribuyan al consumidor final de forma unitaria.
Las marcas fiscales deben colocarse en el empaque que constituya la unidad mínima de venta para el consumidor. Dado que los cigarros están autorizados para comercializarse individualmente, cada cigarro debe llevar adherida su propia marca fiscal, incluso si se distribuyen en cajas para su posterior venta unitaria.
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