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Une question a été posée pour savoir si l'achat d'un logement ayant fait l'objet d'un bail avec option d'achat pendant plus de deux ans doit être soumis à la TVA ou aux droits de mutation (ITP/AJD). La DGT détermine que l'opération constitue une première livraison soumise à la TVA et, par conséquent, n'est pas assujettie aux droits de mutation.
Cuestión planteada Si la adquisición de la referida vivienda debe tributar por el Impuesto sobre el Valor Añadido o por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La entrega de la vivienda por el promotor se considera primera entrega sujeta y no exenta de IVA, ya que los arrendamientos con opción de compra no agotan la primera entrega aunque se prolonguen en el tiempo. Al estar sujeta al IVA, la operación no está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP. No obstante, si se documenta en escritura pública, se debe liquidar la cuota variable del impuesto por la modalidad de Actos Jurídicos Documentados.
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