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Un bailleur exerçant son activité de manière habituelle et économique, émettant des factures pour des locaux (assujettis) et des logements (exonérés), s'interroge sur l'obligation de déposer le formulaire 347. La DGT répond qu'étant donné qu'il ne réalise pas exclusivement des baux exonérés en dehors d'une activité entrepreneuriale, il est tenu de déposer la déclaration annuelle.
Cuestión planteada ¿Está obligada a presentar la declaración de operaciones con terceras personas en el modelo 347?
El obligado tributario que desarrolla una actividad económica de arrendamiento de inmuebles y expide facturas no está exento de presentar la declaración anual de operaciones con terceros. No se aplica la exclusión de arrendamientos exentos porque estos no se realizan al margen de una actividad empresarial o profesional. Por tanto, debe presentar la declaración por la totalidad de los arrendamientos planteados, salvo que se aplique la exclusión por coincidencia de información en otras declaraciones específicas.
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