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Une succursale d'une banque britannique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services informatiques et de soutien fournis à sa société mère. La DGT détermine qu'en l'absence de groupe d'entités au sens de la directive TVA suite au Brexit, les entités sont considérées comme indépendantes et, selon le lieu d'exécution, l'opération n'est pas imposable en Espagne.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la sucursal a su casa central en Reino Unido están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios entre una sucursal y su casa central en Reino Unido (integrada en un grupo de entidades) se consideran realizadas entre entidades independientes. Al no estar el Reino Unido sujeto a la Directiva IVA ni a la jurisprudencia del TJUE, las entidades del grupo británico conforman un único sujeto pasivo. Por tanto, al no radicar el destinatario en territorio español, los servicios no se entienden realizados en el ámbito del impuesto.
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