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Un professionnel indépendant s'interroge sur l'obligation de facturer ses services de conditionnement physique au club qui l'emploie ou directement aux adhérents. La DGT détermine que la facturation doit être adressée au club, car celui-ci agit en tant que destinataire réel de la prestation.
Cuestión planteada Si debe emitir la factura por sus servicios al club o a los distintos socios.
El destinatario de la operación es quien ocupa la posición de acreedor en la relación jurídica y está obligado al pago de la contraprestación. En este caso, el club establece las condiciones, controla la actividad y tiene la facultad de autorizar a terceros, por lo que es el destinatario real. Por tanto, el profesional debe repercutir el IVA en la factura al club deportivo.
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