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Un parti politique s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA pour la vente de produits dérivés via son site internet au titre de ses activités de financement. La DGT précise que ces ventes ne constituent pas des manifestations et qu'elles sont, par conséquent, assujetties à l'impôt.
Cuestión planteada Si a las ventas de "merchandising" les podría resultar de aplicación la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 20.Uno.28 de la Ley 37/1992.
Las ventas de merchandising realizadas mediante una página web no pueden entenderse incluidas en el concepto de manifestaciones. La exención del artículo 20.Uno.28 de la Ley 37/1992 se aplica a entregas de bienes con motivo de manifestaciones organizadas para apoyo financiero. Al no ser una manifestación, las ventas están sujetas al IVA.
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