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Une coopérative agricole s'interroge sur la fiscalité découlant d'une augmentation de capital par l'apport de terres par ses membres. La DGT détermine que l'opération est exonérée de l'ITP et de l'AJD, mais ne peut se prononcer sur la fiscalité des associés en raison du défaut de légitimité de la requérante.
Cuestión planteada Aplicación del artículo 34 de la Ley 20/19990, de 19 de diciembre, sobre el Régimen Fiscal de las Cooperativas, determinando que impuestos se devengarían con motivos de la ampliación de capital planteada. En particular:
La ampliación de capital constituye un hecho imponible de la modalidad de operaciones societarias del ITP y AJD, siendo la sociedad el sujeto pasivo. No obstante, dicha operación está exenta tanto por la exención general del art. 45.I.B.10 del TRLITPAJD como por la exención específica de la Ley 20/1990 para cooperativas. Respecto a la fiscalidad de los socios, la Administración no puede contestar porque la consultante no es la obligada tributaria en ese extremo.
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