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Un propriétaire d'un terrain rural et d'un entrepôt industriel souhaite vendre ses biens à un particulier. La DGT précise que, sous réserve de remplir les conditions requises, il est possible de renoncer à l'exonération de la TVA et d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur.
Cuestión planteada Posibilidad de renunciar a la exención del artículo 20.Uno.22º, y procedencia de la inversión del sujeto pasivo.
La entrega de la nave y su parcela se considera segunda entrega de edificación, estando sujeta pero exenta de IVA. Si se cumplen los requisitos legales, el consultante puede renunciar a dicha exención para que la operación quede gravada. En este caso de renuncia a la exención, procede la inversión del sujeto pasivo, debiendo el adquirente devengar y repercutir el impuesto.
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