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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer simultanément le régime du supplément d'équivalence et le régime général de la TVA. La DGT répond que, selon que les ventes aux non-entrepreneurs dépassent ou non 80 %, l'ensemble de l'activité commerciale de biens non transformés devra être assujetti soit au supplément d'équivalence, soit au régime général.
Cuestión planteada 1.- Si se puede aplicar simultáneamente el régimen especial de recargo de equivalencia y el régimen general en el Impuesto sobre el Valor Añadido por la actividad de venta de bienes.
Para determinar si se es comerciante minorista, se deben computar todas las entregas de bienes no transformados, independientemente de la calificación en el Impuesto de Actividades Económicas. Si las ventas a quienes no son empresarios o profesionales superan el 80% del total, se debe tributar por toda esa actividad comercial mediante el recargo de equivalencia. Si no se alcanza dicho porcentaje, se aplicará el régimen general por la totalidad de la actividad comercial.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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