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Une entité de microcrédit s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA des services fournis par ses affiliés (courtiers) pour la captation de clients via des « leads ». La DGT précise que la simple publicité ou la fourniture d'informations ne constituent pas une médiation, mais que si l'intermédiaire exerce une activité active de rapprochement et favorise la conclusion du contrat, l'opération pourrait bénéficier d'une exonération.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por los afiliados están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la generación de leads sea una mediación exenta, el prestador debe ser un tercero independiente que realice funciones que vayan más allá del simple suministro de información o recepción de solicitudes. La mediación requiere un elemento activo que ayude a la conclusión del contrato, como el análisis de la situación del cliente o la propuesta de productos específicos. El mero clic en un anuncio o la redirección a una web sin elementos adicionales de ayuda no constituye mediación exenta.
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