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Un contribuable de retour du Brésil demande s'il doit déclarer ses comptes et valeurs détenus à l'étranger. L'administration fiscale répond que l'obligation de déposer le formulaire 720 est limitée aux résidents sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada 1-. ¿Debe presentarse la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero?
Para determinar la obligación de informar sobre bienes en el extranjero, es imprescindible verificar si el contribuyente es residente fiscal en España según el artículo 9 de la LIRPF. Si a 31 de diciembre no se ha adquirido dicha condición, no existe la obligación de presentar el modelo 720. La normativa de información sobre bienes y derechos situados en el extranjero tiene como criterio delimitador la residencia.
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