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Un contribuable de retour du Brésil demande s'il doit déclarer ses comptes et valeurs détenus à l'étranger. L'administration fiscale répond que l'obligation de déposer le formulaire 720 est limitée aux résidents sur le territoire espagnol.
Question posée 1-. La déclaration informative sur les biens et droits situés à l'étranger doit-elle être présentée ?
Pour déterminer l'obligation de déclarer les biens situés à l'étranger, il est impératif de vérifier si le contribuable est résident fiscal en Espagne conformément à l'article 9 de la LIRPF. Si cette condition n'a pas été acquise au 31 décembre, l'obligation de présenter le formulaire 720 n'existe pas. La réglementation relative à l'information sur les biens et droits situés à l'étranger a pour critère de délimitation la résidence.
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