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Une entreprise a interrogé l'administration sur la possibilité de déduire la TVA relative aux charges de la copropriété dont elle est membre. La DGT confirme que cela est possible si la facture détaille la quote-part proportionnelle ou via une alternative fondée sur la jurisprudence européenne.
Cuestión planteada Deducibilidad de la parte de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutidas a la comunidad de propietarios, que correspondan a la empresa consultante miembro de la comunidad.
Los empresarios pueden deducir el IVA si en la factura se consigna, de forma distinta y separada, la porción de base imponible y cuota repercutida a cada propietario. Alternativamente, según la jurisprudencia del TJUE, un empresario puede deducir las cuotas soportadas mediante un duplicado de la factura a nombre de la comunidad, aunque no conste el desglose, acreditando su porcentaje con otros documentos. Esta alternativa solo aplica si la comunidad no tiene condición de empresario o profesional.
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