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Le consultant s'interroge sur la validité de l'article 2 de l'Ordre EHA/2027/2007 concernant les remboursements par virement. La DGT précise que cet ordre ne s'applique qu'aux auto-liquidations figurant dans ses annexes et que, pour l'IRPF, la réglementation spécifique de chaque exercice fiscal prévaut.
Cuestión planteada Conocer la vigencia del artículo 2 de la Orden EHA/2027/2007, de 28 de junio; y más concretamente de su último párrafo. En caso de que dicho párrafo este tácitamente derogado, conocer asimismo la norma que lo deroga.
La Orden EHA/2027/2007 solo es aplicable a las autoliquidaciones incluidas en sus anexos I y II. Para el IRPF, la normativa aplicable es la orden anual que regula los modelos de declaración de cada ejercicio. En consecuencia, las devoluciones de IRPF se rigen por el artículo 132.1 del Reglamento General de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria.
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